I. Objet des CGV:

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Utodou et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandise.

 

II. Les articles:

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit de la boutique de notre site en ligne.

Les bijoux, accessoires et décorations sont fabriqués en bois, poncés et assemblés à la main, et peuvent donc présenter des irrégularités de finitions, des différences dans de teintes propre à ce genre de fabrication qui ne peuvent pas être présenté comme des défauts majeurs. 

L'ensemble des textes, photographie (images) et design présentés sur le site internet www.utodou.fr  sont protégés, pour tout le monde, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

III. Le prix:

Les prix indiqués sur notre site internet est en euros TTC (Toutes taxes comprises), hors frais de port.

Les frais de port apparaitront lors de la validation de la commande, suivant le choix fait par le client.

Utodou se réserve toute fois le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits commandés avant la modification seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;

 

IV. Livraison:

Les commandes sont essentiellement envoyées par mondial relay, la poste pour la France et l'Europe.

Chaque commande est traitées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

 

Livraison en point relais: Mondial Relay et Chronospot

• Livraison dans le point relais de votre choix.
• Un suivi dès l'expédition de votre commande.

 

Livraison à domicile: La poste

• Livraison dans votre au lettre.
• Un numéro de suivi dès l'expédition de votre commande.

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard au cours de l’acheminement par le transporteur.

 

V. Retours:

Si vous n'êtes pas satisfait(e) par l'un de nos articles un retour est possible sous conditions.

Comment procéder au retour ?

• Contactez-nous via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse suivante: utodou@yahoo.com.

Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour procéder au retour et demander le remboursement.

• Expédiez-nous le ou les articles que vous souhaitez retourner.

La réexpédition du ou des articles sont à la charge du client, et doit se faire par lettre verte avec suivi ou Colissimo, suivant la taille de l'article.

Attention, les bijoux, les accessoires et objets ne doivent pas avoir été portés, modifiés ou utilisés. Ils doivent être en parfait état et envoyé dans l'emballage d'origine.

• Suite à la réception du retour client, Utodou s'engage à effectuer le remboursement par chèque ou virement paypal dans un délai de 5 jours maximum.

 

Les articles non repris, ni remboursable sont:

• Les bijoux et accessoires portés ou modifiés.
• Les objet utilisés ou modifiés.

 

VI- Réclamations:

Pour toute demande d'information, de question ou de réclamation, le client peut nous contacter par mail à l'adresse suivante: utodou@yahoo.com - Du lundi au vendredi de 9h à 17h

 

VII. Protection des données personnelles:

 

www.utodou.fr désignée comme site marchant enregistre un certain nombre d’informations personnelles et nécessaires aux traitements des commandes, Nom, prénom, adresses de livraison ou de facturation. Le Site traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité . Nous nous engageons à garder confidentielles vos informations personnelles et à ne jamais les transmettre à des sociétés tierces, sauf consentement préalable de votre part.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Utodou n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

VIII. Accéssibilité

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, Utodou s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

VIIII – Responsabilité du Vendeur – Garanties

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation;

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement Paypal ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.